Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Stéphane Peu, Mme Margaret Thatcher a voulu démembrer le système de logement social ; en vendant les logements à des bailleurs privés elle a, en effet, détruit le modèle britannique. Nous sommes à des années-lumière de cela ! Nous parlons de vente aux occupants, et non à des bailleurs institutionnels privés ; nous souhaitons faire en sorte que les bailleurs sociaux gagnent plus d'argent. Aujourd'hui, ce que nous avons en tête, c'est ce chiffre insupportable : 1,5 million de nos concitoyens attendent un logement social. Restons mesurés. Nous sommes vraiment extrêmement loin de ce que des gouvernements étrangers ont pu faire.

Vous parlez de moratoire. Nous voyons quasi quotidiennement les bailleurs sociaux pour trouver ensemble les moyens d'avancer et atteindre un équilibre satisfaisant au sujet de l'article 52 du PLF. Ce dialogue, nous en sommes convaincus, nous permettra de préserver le modèle des bailleurs sociaux, qui pourront continuer de construire et d'investir, mais aussi de progresser sur le financement, les normes, l'accession sociale…

Monsieur Philippe Bolo, s'agissant de l'APL-accession, votre question est tout à fait pertinente. Mais aujourd'hui, c'est principalement le prêt à taux zéro qui permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété. C'est pourquoi nous l'avons reconduit, dans le neuf et dans l'ancien. De plus, cette prorogation pour quatre années en zones tendues et pour deux ans en zones détendues donnera aux acteurs une visibilité importante. Un projet d'accession ne se monte pas en un ou deux ans, mais en plusieurs années.

Nous débattrons sans doute largement de l'APL-accession en séance publique.