Intervention de Jacques Mézard

M. François Pupponi a évoqué la péréquation. Elle a beaucoup augmenté au cours des dernières années, le FPIC s'élevant maintenant à un milliard d'euros. J'ai souvent entendu, au Sénat, les représentants des collectivités plus aisées contester cette péréquation horizontale, et dire que leurs finances ne leur permettaient plus d'y participer. Le FPIC est un bon instrument ; mais les modalités en sont critiquées, parfois à juste titre, par les contributeurs. Il est cette année stabilisé.

Il faudra réfléchir, c'est aussi le rôle du Parlement, à l'évolution future de ces fonds de péréquation.

Pour cette année, le FPIC se monte à 1 milliard d'euros, la DSU à 2 milliards, en augmentation de 90 millions d'euros, et la dotation de solidarité rurale (DSR) à 1,3 milliard. S'ajoute à cela la péréquation francilienne, qui ne fonctionne pas si mal.

Des amendements ont été déposés notamment pour augmenter encore la DSU. Vous aurez à décider de leur sort, en tenant compte du contexte budgétaire mais aussi du fait que les dotations ne baissent pas. Comme parlementaire, j'ai connu des baisses de dotations considérables ; il n'y en a pas en 2018 et il faut le souligner. Des négociations sur les efforts pour réduire les frais de fonctionnement sont en cours. Il y a une demande de contractualisation avec l'État pour les collectivités territoriales les plus importantes – avec un tendanciel à 1,2 % par an, et pouvoir se projeter sur les cinq années à venir change la donne. Mais, au total, 98 % ou 99 % des communes ne seront pas affectées. En matière d'équité, cela me paraît plutôt une bonne nouvelle.

Quant aux compensations fiscales, M. François Pupponi posera certainement la question à M. Gérald Darmanin, en charge de ce dossier.

Monsieur Grégory Besson-Moreau, j'ai déjà largement abordé la question de la redynamisation des villes moyennes – en tout cas de certaines d'entre elles, car les situations peuvent différer de façon importante. C'est pour nous une priorité, et nous sommes tout à fait convaincus de la nécessité de conforter ce tissu urbain.

Nous n'entendons pas revenir sur les fusions de régions, ni sur l'augmentation du nombre des métropoles – ce qui est fait est fait.

Monsieur Fabien Di Filippo, à vous entendre, on croirait que l'équité territoriale a disparu depuis trois ou quatre mois.