Intervention de Jérôme Nury

Le présent texte, issu de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'un accord unanime ; nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous approuvons en effet l'objectif de sécurisation de nos réseaux.

Que de temps perdu, cependant, par rapport à de nombreux pays dans le monde et à nos partenaires européens ! Des opérateurs déploient déjà leurs réseaux en Allemagne, tandis qu'en Estonie et en Finlande, on commercialise dès aujourd'hui la 5G.

Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du texte. Il était essentiel de légiférer et de renforcer notre arsenal de contrôle et de répression pour ne pas rendre vulnérables notre pays, ses entreprises, ses habitants ou ses forces de sécurité. Il était également important de ne pas prendre davantage de retard dans le déploiement de cette technologie du futur.

La question de la sécurité et des autorisations étant réglée, subsiste tout de même le problème du déploiement de la 5G sur l'ensemble du territoire, quelques jours seulement après les annonces de l'ARCEP. La 5G n'accentuera-t-elle pas encore les écarts entre la France métropolitaine et la France périphérique ?

Le Gouvernement, en appliquant à ce sujet son fameux principe du « en même temps », garde non seulement à l'esprit les recettes pour le budget de l'État, c'est-à-dire l'argent qui sera mis sur la table par les opérateurs, mais également le volet relatif à l'aménagement du territoire, s'étant engagé à ce que le déploiement permette de couvrir 90 % du territoire à l'horizon 2025.

Cette double équation, qui témoigne d'une intention louable, risque de se révéler très difficile à tenir. Les fréquences libérées par l'État – entre 3,4 et 3,8 gigahertz – , du fait de leurs caractéristiques techniques, qui offrent beaucoup de puissance sur de courtes distances, conviendront parfaitement aux territoires denses. En revanche, elles ne seront nullement adaptées aux zones rurales, qui nécessitent des fréquences plus basses, portant plus loin. Qui plus est, la technologie du beam tracking, propre à la 5G, amplifiera le besoin de précision.

Le risque d'une fracture entre les connexions urbaines et rurales est, une nouvelle fois, immense. En effet, pour couvrir 90 % du territoire avec la bande 3,5 gigahertz, il faudra bien plus que les 12 000 sites prévus par le Gouvernement. Notre collègue Christine Hennion nous disait à l'instant que la 5G jouerait un rôle important dans les villes intelligentes de demain : il faut aussi qu'elle joue un rôle important dans les campagnes intelligentes de demain !

Il est donc urgent de fortement anticiper l'ouverture des bandes à déploiement longue distance, comme celle du 1,5 gigahertz, pour couvrir les campagnes, et non pas seulement les zones d'activité ou quelques gros bourgs.

Deuxième point : n'est-on pas en train de refaire la même erreur que pour la 4G, non pas, cette fois, pour des raisons financières, mais pour des questions de réactivité en matière de libération des fréquences opportunes ? Nous aurons alors besoin, dans quelques années, d'un « new new deal ».

Rien ne serait plus redoutable, car force est de constater que le New Deal actuel sur la 4G patine. Il faut saluer cet accord historique, ainsi que la volonté du Gouvernement et du ministre Julien Denormandie de sortir les zones rurales du désert mobile dans lesquelles elles se trouvent. Mais, un an et demi après la signature de l'accord, nos concitoyens s'impatientent à juste titre : en effet, excepté le début de couverture de sites identifiés depuis dix ans, dans le cadre de plans élaborés par les gouvernements précédents, il n'y a rien de concret. Et pourquoi ? Parce que les procédures sont lourdes, longues, complexes et technocratiques.

Entre les remontées des équipes travaillant sur les projets dans les départements, les demandes d'études radio indispensables, la transmission de ces études par les opérateurs, les transmissions définitives des sites prioritaires aux secrétariats généraux pour les affaires régionales – SGAR – , les consultations publiques, les publications des arrêtés, la recherche et la validation des points hauts par les opérateurs chefs de file, le temps s'écoule, s'écoule ! Quand le processus arrive à son terme, il faut encore entre douze et dix-huit mois – délai heureusement réduit par la loi dite ÉLAN – ,...