Intervention de Éric Bothorel

J'attends avec impatience la création du bail numérique, qui nous amènera aussi à nous interroger sur l'identité numérique.

J'ai rendu, avec Mme Laure de La Raudière que j'associe à ma question, un rapport portant sur la couverture numérique du territoire. Le développement de sites radio pour améliorer la couverture mobile du territoire se fait actuellement dans un environnement réglementaire très dense. Les démarches, autorisations et délais administratifs imposés se justifient : ils visent à maîtriser l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques et à contrôler l'évolution du bâti. Toutefois, les normes à respecter dans le code de l'urbanisme et dans le code des communications électroniques et des postes s'accumulent – vous parliez, Monsieur le ministre, de surréglementation. Cela se traduit par un temps administratif de déploiement bien plus important que dans d'autres pays européens : plus d'une année, quand le Royaume-Uni ou l'Allemagne peut déployer une antenne en moins de trois mois.

Il serait donc pertinent d'ouvrir des discussions sur l'encadrement réglementaire du déploiement, afin de simplifier et de rationaliser les normes en vigueur. Au-delà du téléphone mobile, il faut d'ailleurs parler aussi du fixe : il semblerait opportun de simplifier la réglementation en matière d'accès aux bâtiments, afin de permettre un meilleur déploiement de la fibre.

Quelles initiatives entendez-vous prendre dans ces domaines ? Pouvez-vous détailler les mesures mentionnées à la page 24 du document que vous nous avez remis ?