Intervention de Olivier Dussopt

La semaine dernière, après avoir reconnu la sincérité des comptes de l'année 2018 et après avoir adopté un à un tous les articles du texte, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement qui lui était soumis. Nous pourrions nous contenter de nous en étonner, voire de le regretter, puisque la loi de règlement n'est, après tout, qu'un exercice de constatation a posteriori, un moment de vérité plus qu'un moment de polémique. Mais puisqu'il faut de nouveau constater, constatons.

Constatons de nouveau que l'année dernière, le déficit public a diminué de 0,3 point de PIB, à 2,5 % contre 2,8 % en 2017, soit un montant inférieur de 10 milliards d'euros à la prévision initiale. Constatons aussi que l'année dernière, le ratio de dépenses publiques est passé de 55 % à 54,4 % du PIB, crédibilisant notre objectif de baisse de 3 points sur le quinquennat. Constatons encore que l'année dernière, le taux de prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point de PIB pour s'établir à 45 % du PIB, avec, là encore, la volonté de tenir nos objectifs.

Constatons de nouveau que l'année dernière, le résultat patrimonial de l'État s'est établi à moins 51,9 milliards d'euros, soit le meilleur résultat depuis 2008 et que, toujours l'année dernière, la dette publique s'est stabilisée, à 98,4 % du PIB, ce qui n'était pas arrivé depuis des années.

Nous pourrions également constater que si ces résultats ont pu être obtenus, c'est que chacun a pris sa part de l'effort : l'État tout d'abord, qui a tenu son objectif avec une sous-exécution de 1,4 million d'euros par rapport à la norme de dépense ; la sécurité sociale ensuite, dont l'exécution des dépenses sous ONDAM, en amélioration de 3,9 millions, est la meilleure depuis 2001 ; les collectivités locales enfin, qui ont joué le jeu de la contractualisation, avec une augmentation des charges de fonctionnement, tous budgets confondus, à 0,4 % par rapport à un objectif fixé par la loi de programmation à 1,2 %.

Tout cela a été possible en tenant les engagements et en respectant les objectifs que nous nous sommes fixés : baisser la dépense publique de 3 points de PIB, financer la plus forte baisse d'impôts depuis quarante ans – plus de 27 milliards d'euros grâce à la suppression de la taxe d'habitation et à la baisse de l'impôt sur le revenu – et consacrer les crédits nécessaires à la hausse des moyens en matière de sécurité, d'éducation ou encore de transition énergétique.

S'il est une autre réussite que je voudrais souligner aujourd'hui pour l'année 2018, c'est celle du travail parlementaire, et pas seulement au moment de l'examen de la loi de finances. Si, une fois les crédits votés, il appartient bien sûr au Gouvernement d'en assurer la bonne exécution – je crois que nous n'avons pas à rougir des résultats, avec un taux de mise en réserve de seulement 3 %, une diminution des reports de charges et aucun décret d'avance – , le Parlement ne doit pas pour autant se dessaisir de ses prérogatives de contrôle. Vous l'avez démontré dans le cadre de la deuxième édition du printemps de l'évaluation, cet exercice démocratique qui s'impose désormais comme un temps fort de l'année budgétaire : il oblige le Gouvernement à un effort de sincérisation et d'explication inédit, tout en se traduisant par le meilleur usage possible des nouveaux outils à la disposition du Parlement. Je pense notamment à l'accès direct au logiciel Chorus ou à l'exploitation des données détaillées de comptabilité générale, maintenant disponibles en open data.

Nous voulons aller plus loin, et je sais pouvoir compter sur vous. Le rapporteur général a présenté hier son rapport d'application de la loi fiscale : nous devrons désormais travailler ensemble à la meilleure manière de répondre aux questions posées, dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

Je sais également pouvoir compter sur les propositions de la majorité. Je pense aux récentes propositions de résolutions de la commission des finances, celle de M. Saint-Martin, relative aux modalités de contrôle budgétaire par le Parlement et aux indicateurs de performance, celle de Mme Goulet, qui concerne la bonne exécution des crédits du budget général, celle de Mme Motin, relative au pilotage et à l'évaluation de la masse salariale de l'État, ou encore celle de M. Jolivet, concernant les dépenses fiscales. Ce sont autant de chantiers qui, j'en suis sûr, nous permettront d'améliorer la qualité de l'exécution budgétaire et son contrôle par le Parlement. Ces avancées sont le fruit de la mobilisation des parlementaires, en particulier ceux de la majorité, que je remercie.

Dans l'attente, je vous invite évidemment à adopter ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.