Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne serai pas beaucoup plus long que vous, monsieur le secrétaire d'État : je me contenterai de deux brèves remarques, considérant qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Mais le Sénat a rejeté le texte en première lecture le 11 juillet dernier.

Lorsque nous avons examiné ce matin, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi de transformation de la fonction publique, notre collègue Laurence Vichnievsky a eu une formule très juste, selon laquelle la crédibilité du fond de nos débats dépend également de notre respect collectif de la procédure parlementaire. Or, au Sénat, tant les membres du groupe Les Républicains que ceux du groupe socialiste et républicain ont fait de l'examen de ce texte une tribune leur donnant l'occasion de s'opposer à la politique de finances publiques du Gouvernement et de la majorité, ce que nous pouvons comprendre dans l'absolu, mais pas lorsqu'il s'agit du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année précédente. C'est hors sujet, et cela nous oblige à examiner ce texte en nouvelle lecture. Personnellement, je m'en désole, car l'agenda de l'Assemblée nationale est déjà suffisamment chargé.

Puisque le Sénat nous le propose, évoquons donc de nouveau brièvement les résultats de l'exercice 2018. Nous devons nous poser les bonnes questions. Première question : les comptes se sont-ils détériorés par rapport aux prévisions ? Non : le déficit est inférieur de 9,7 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances pour 2018. Deuxième question : la dépense de l'État a-t-elle été contenue ? Oui. Elle n'a progressé, à périmètre constant, que de 0,6 %, soit 1,4 milliard d'euros. La norme de dépenses pilotables a été respectée, tout comme l'objectif de dépenses totales de l'État. Il faut s'en féliciter.

Troisième question : l'exécution 2018 pose-t-elle un problème de sincérité ? Non, et le Sénat l'a d'ailleurs reconnu : l'autorisation parlementaire a été respectée. C'est un progrès considérable, que nous rappelons régulièrement et qu'il faut marteler, parce que c'est la marque de fabrique du Gouvernement et de la législature. Oui, nous sommes fiers de la sincérité de nos budgets et de la bonne qualité de leur gestion. Il n'y a eu aucun décret d'avance, pour la première fois depuis 1985 – l'année de ma naissance : c'est dire ! Quant au niveau de mise en réserve des crédits, hors titre 2, il a été abaissé de 5 points – il est passé de 8 % à 3 % – , sans pour autant que la gestion soit plus contrainte que lors des exercices précédents. Nous devons là encore nous en féliciter.

Sur le champ de l'ensemble de la dépense publique, les résultats de 2018 marquent un net changement par rapport aux années précédentes. Le déficit public a diminué plus que prévu dans la loi de programmation. Les ratios de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires ont diminué. Le ratio de dette s'est stabilisé.

Pour le reste, l'examen du texte a permis au Gouvernement de s'expliquer sur les écarts de prévision – le Gouvernement avait pu répondre à des amendements pertinents défendus notamment par nos collègues socialistes. D'ailleurs, et c'est significatif, aucun amendement n'a été déposé en nouvelle lecture. C'est dire l'utilité de celle-ci ! Le Gouvernement avait également pu s'exprimer sur les sous-exécutions et sur-exécutions des lois de finances dans le cadre de la discussion de la proposition de résolution de Perrine Goulet.

Pour toutes ces raisons, je recommande que nous adoptions ce texte dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.