Intervention de Cendra Motin

Les sénateurs ont décidé de ne pas voter la loi de règlement 2018. Sans m'interroger sur les motivations qui les animaient, permettez-moi de m'en étonner. Mes chers collègues de l'opposition, vous savez que j'ai le plus grand respect pour les convictions politiques que vous défendez sincèrement. Je sais pour ma part que, tout comme nous, vous êtes attachés à la rigueur de l'exécution budgétaire par le Gouvernement, qui traduit le respect de la volonté démocratique des parlementaires.

Permettez-moi donc de vous rappeler, concrètement et sincèrement, pourquoi vous avez toutes les raisons de voter – comme nous le ferons – ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.

Tout d'abord, l'exercice 2018 aura été pour tous les observateurs éclairés celui d'une exécution fidèle et sincère, proche de celle programmée en loi de finances initiale, tant au niveau global que dans le détail des natures de dépenses et des missions. Pour la première fois depuis plus de trente ans, aucun décret d'avance n'a été pris. Aucun décret d'avance n'a été pris, et cela alors même qu'ils ont pu représenter jusqu'à 3,4 milliards d'euros de crédits ouverts en 2016 et que nous avons dû voter deux projets de loi de finances rectificatives en 2017 pour rétablir l'équilibre des comptes.

Les sous-budgétisations ont été réduites à 1,5 milliard d'euros, alors qu'elles n'avaient cessé de croître depuis 2013, atteignant 4,4 milliards en 2017. Le montant total des crédits gelés est le plus bas constaté depuis 2006, avec une baisse de 60 % et des surgels particulièrement faibles – moins de 1 milliard d'euros. Les ouvertures et annulations de crédits s'équilibrent quasiment, autour de plus ou moins 2 milliards d'euros, et sont parmi les plus basses depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF !

De plus, les dépenses exécutées sont inférieures d'environ 1 milliard d'euros aux crédits ouverts en loi de finances initiale et l'objectif des dépenses totales de l'État est scrupuleusement respecté. La norme de dépenses pilotables est ainsi tenue, malgré un prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne en hausse, tranchant avec les années précédentes où ce prélèvement servait de variable d'ajustement.

Grâce à une activité économique redynamisée par des mesures concrètes prises par la majorité et le Gouvernement, les recettes fiscales sont plus importantes que prévu dans la loi de finances initiale, alors même que le poids des prélèvements obligatoires rapportés au PIB diminue légèrement, passant de 45,2 % à 45 %. Si la baisse peut sembler modeste, elle marque néanmoins une nette rupture avec les années précédentes : le déficit est amélioré de 9,7 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale ; la charge de la dette et son poids dans le PIB sont stabilisés, nous permettant de dégager des moyens consacrés à l'amélioration de nos services publics, et non au remboursement de la dette.

La loi de règlement est une loi technique, qui arrête le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie, approuve le compte de résultat de l'exercice, affecte au bilan le résultat comptable de l'exercice et approuve le bilan après affectation. En somme, rien de bien politique, n'en déplaise à M. Coquerel.