Intervention de Véronique Louwagie

Nous examinons donc en nouvelle lecture le projet de loi de règlement 2018, suite à l'échec de la commission mixte paritaire du mardi 16 juillet dernier. L'examen à cette date du réalisé 2018 se télescope avec le débat d'orientation des finances publiques, qui prépare le projet de loi de finances pour 2020.

À ce stade, il n'est pas possible d'examiner le texte sans faire un lien avec 2019 et 2020. En effet, si le résultat de l'exécution budgétaire 2018 est la preuve intangible du renoncement du Gouvernement à l'équilibre des comptes publics, les éléments qui nous sont fournis à ce stade pour 2020 sont hélas en corrélation avec l'exécution 2018.

Tout d'abord, quelques remarques générales sur le déficit de l'État, qui se creuse à un niveau préoccupant. En effet, si le déficit public s'établit en 2018 à 59,6 milliards d'euros, soit 2,5 points de PIB, le déficit de l'État, lui, se creuse pour la première fois depuis trois ans. Ainsi, l'État français est déficitaire de plus de 76 milliards d'euros en 2018, soit une augmentation de plus de 12,3 % en un an. Comme le souligne à juste titre la Cour des comptes, l'État dépense deux fois plus que ce qu'il possède, en grande partie parce qu'il est incapable de limiter la progression de ses dépenses de personnel. Je veux rappeler ici l'évolution de la masse salariale de l'État : une augmentation de 2 % entre 2017 et 2018, avec une quasi-stabilisation des effectifs – 206 équivalents temps plein – ETP – de plus en 2018. Or, par rapport à 2017, les dépenses du budget général de l'État augmentent de 2,6 milliards d'euros, dont 1,5 milliard au titre de mesures de périmètre et de transfert.

Après plus de deux ans aux responsabilités, le Gouvernement n'a toujours pas engagé le moindre plan d'économies structurelles. Contrairement à ses promesses de réduction du nombre d'emplois publics, les effectifs n'ont absolument pas diminué. En moyenne, au cours des trois dernières années, plus de 11 000 postes ont été créés chaque année. Le Président de la République a d'ailleurs lui-même reconnu qu'il abandonnait l'objectif – annoncé durant sa campagne présidentielle – de 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique.

Pourtant, seule la maîtrise de la dépense permettra de diminuer la pression fiscale, puis de réduire notre déficit. Vous n'avez pas engagé ce processus de réduction de l'excès de dépenses publiques en 2018 et 2019. Pire, il apparaît que 2020 ne verra pas non plus d'économies significatives : les dépenses publiques augmenteront de 0,5 % en volume. Elles devraient poursuivre sur ce rythme en 2021, avant de décélérer en 2022 – même si elles augmenteront tout de même de plus de 0,2 %. Au sein de l'État, les seules dépenses pilotables – celles sur lesquelles le Gouvernement peut intervenir – augmenteront de 0,5 % en 2020, soit de 4,6 milliards d'euros. D'ici à 2022, elles augmenteront de 14 milliards d'euros. En fait, le plan Action publique 2022, présenté mais aussitôt remisé dans les placards, ne verra jamais le jour.

Si depuis 2018, le Gouvernement a renoncé à faire des économies en matière d'effectifs de la fonction publique, on assiste maintenant à un renoncement à faire des économies de court terme sur les retraites en repoussant l'âge de départ dès 2020. Tous les efforts budgétaires sont donc abandonnés ou revus à la baisse : l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2022 est abandonné, le nouvel objectif étant de - 1,2 % de déficit public, au lieu de l'objectif initial d'un excédent de 0,3 % ; l'objectif de réduction du poids de la dépense publique est revu à la baisse, avec un objectif de - 2,1 % en lieu et place de - 3,3 % initialement ; l'objectif de réduction de cinq points de la dette publique est abandonné, au profit d'un nouvel objectif de réduction de la dette de 1,6 point, trois fois moins élevé que l'objectif initial.

Permettez-moi maintenant de vous parler de l'évolution de la dette pour chacun des Français. Le Gouvernement s'enorgueillit de redonner 27 milliards d'euros aux Français sur le quinquennat, à travers la suppression de la taxe d'habitation et les diminutions d'impôts à venir, dont quelques-unes déjà prévues dans le projet de loi de finances pour 2020. Mais lorsqu'il annonce redonner du pouvoir d'achat aux Français, il faudrait parler en même temps de l'augmentation de la dette depuis juin 2017.

Voici les chiffres de la dette publique, mesurée selon les critères de Maastricht : au 31 décembre 2016, 2 147 milliards d'euros ; au 30 juin 2017, 2 276 milliards ; au 31 décembre 2017, 2 258 milliards ; au 31 mars 2018, 2 296 milliards ; au 31 décembre 2018, 2 315 milliards et, dernier chiffre en date, au 31 mars 2019, 2 359 milliards. Ces chiffres montrent que la dette a augmenté de 168 milliards d'euros entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2018. En deux ans, 168 milliards d'euros de dette supplémentaires !