Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Éric Bothorel, Monsieur Anthony Cellier, nous nous fixons pour but d'apporter le haut débit – 8 mégabits par seconde (Mbits) – d'ici à 2020 partout où nos concitoyens en ont besoin, et le très haut débit – 30 Mbits – en 2022.

Pour cela, nous devons d'abord, pour la fibre comme pour la téléphonie mobile, accélérer le déploiement dans le territoire. Je me suis rendu il y a quelques semaines dans un village où il a fallu dix ans – dix ans ! – pour bâtir un pylône afin que les 250 habitants aient accès au téléphone mobile. Le maire avait notamment un conflit avec les architectes des Bâtiments de France… mais les problèmes sont nombreux. Aujourd'hui, le numérique n'est pas considéré comme relevant d'un droit essentiel : il n'est pas possible de couper un arbre pour accélérer le déploiement.

Le projet de loi relatif au logement comprendra des dispositions à ce sujet, et nous serons très heureux de travailler avec vous. Notre voeu est de simplifier les procédures autant que possible.

Pour accélérer le déploiement de la fibre ou de la téléphonie dans l'ensemble du territoire et pour tous les citoyens, il faut d'abord de la transparence. Aujourd'hui, officiellement, plus de 98 % des Français sont connectés à la téléphonie mobile. Or, durant la campagne des élections législatives, les gens ne cessaient de venir nous voir pour nous expliquer qu'ils ne captaient rien. Il faut donc publier des cartographies de connexions réelles, et c'est ce que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a commencé à faire à la fin du mois de septembre. Mais il faut aller plus loin et partir du ressenti de nos concitoyens. Une plateforme a été créée en ce sens, qui permet de reprendre les données. La transparence passe donc par la publication régulière des cartes de téléphonie et – ce sera bientôt le cas – des cartes de déploiement du numérique. J'ajoute qu'il y a quarante-huit heures, l'ARCEP a créé une plateforme sur laquelle tout utilisateur peut signaler un dysfonctionnement lorsqu'il ne parvient pas à contacter son opérateur pour obtenir des éléments d'explication quant à une gêne occasionnée.

Il faut ensuite que les opérateurs investissent davantage. Sans chercher à les clouer au pilori parce qu'ils sont conscients du contexte et qu'ils veulent bouger – en tout cas nous les incitons fortement à le faire –, on ne peut plus se satisfaire d'engagements de déploiement sur la parole, comme cela a été le cas jusqu'à présent. L'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques permet aux opérateurs de prendre des engagements formels en matière de déploiement. Nous avons engagé une discussion avec l'ensemble des opérateurs et nous leur avons demandé de passer d'objectifs volontaires à des objectifs contractuels.

Enfin, nous avons aujourd'hui une capacité de négociation dans la mesure où nous devons octroyer prochainement des licences aux opérateurs. Les licences sont nécessaires pour qu'ils puissent utiliser ce qu'ils appellent des bandes passantes qui permettent de passer le téléphone ou la donnée. Nous avons engagé une discussion contractuelle et financière avec eux sur ce sujet. Nous souhaitons un contrat gagnant-gagnant, c'est-à-dire que nous sommes prêts à bouger en ce qui concerne l'octroi de ces licences si et seulement s'ils s'engagent sur des objectifs contraignants de haut et de très haut débit à l'horizon de 2020 et 2022. Avec le secrétaire d'État chargé du numérique et le ministre de l'économie et des finances, nous sommes totalement déterminés.