Intervention de Valérie Rabault

L'examen du projet de loi de règlement est un exercice important, qui a pu retrouver un peu de couleurs grâce au « printemps de l'évaluation » organisé depuis deux ans. Mais contrairement à ce qu'a affirmé l'une de nos collègues, il ne s'agit pas d'un exercice technique dépourvu de toute considération politique. En effet, dans certains articles du projet de loi, le Gouvernement formule des propositions sur lesquelles nous pouvons être d'accord ou non.

Bien entendu, voter sur le projet de loi de règlement consiste à dire si le Gouvernement a exécuté ou non le budget conformément à ce qui avait été voté. À cette question, la Cour des comptes a apporté un certain nombre de réponses. Même si nous n'approuvons pas les politiques qui ont été mises en oeuvre, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats, certains donnant raison au Gouvernement, d'autres étant un peu moins favorables à l'exécutif. Je n'y reviendrai pas.

Ce qui compte, ce qui est soumis à notre vote, c'est ce que nous allons faire avec les crédits qui n'ont pas été utilisés.