Intervention de Valérie Rabault

Vous avez complètement éludé cette question. Il y a deux options : soit ces crédits sont reportés sur l'année suivante, soit ils sont annulés. Cette question est abordée dans les articles finaux du projet de loi de règlement. Il nous est interdit, à nous parlementaires, de choisir entre ces deux options : nous ne pouvons que constater les choix proposés par le Gouvernement, ce qui est quelque peu frustrant.

Comme l'an dernier, nous aurions souhaité pouvoir annuler les annulations de crédits prévues par le Gouvernement, qui sont cette année d'une ampleur inédite. Vous pouvez le contester, mais je vous invite à rentrer quelques chiffres dans un tableau Excel : vous verrez tout de suite que les annulations de crédits proposées cette année par le Gouvernement sont bien d'une ampleur inédite.

Ainsi, dans un texte que d'aucuns considèrent comme technique, l'article 4 a toute son importance. Dans cet article, monsieur le secrétaire d'État, vous annulez 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros de crédits de paiement. Concrètement, vous annulez 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement portant principalement sur le programme « Patrimoines », alors que l'incendie de Notre-Dame a mis en lumière les besoins immenses qui existent en la matière.

Mme Florennes vient d'évoquer la mission « Défense ». À l'article 4, justement, le Gouvernement annule 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement dans cette mission, dont 855,8 millions dans le programme « Préparation et emploi des forces ».