Intervention de Valérie Rabault

Non, monsieur Saint-Martin, il n'atteignait pas 7 milliards d'euros.

Parmi les autres constats qui découlent de ce projet de loi de règlement, il y a la question des effectifs, évoquée dans la fiche no 3 du rapport de M. le rapporteur général en première lecture. On constate que les effectifs sont inférieurs de 26 300 équivalents temps plein au plafond et que la moitié de cette sous-exécution concerne l'éducation nationale.

Autre question : les ministères ont-ils pu bénéficier des crédits tels qu'ils avaient été votés ? Nous avons déjà relevé que quelques missions concentraient de manière quasi systématique les sous-consommations.