Intervention de Julien Denormandie

Vous évoquiez le Livret A. Aujourd'hui un organisme social n'emprunte pas au taux du Livret A, mais au taux du Livret A plus ce qu'on appelle 60 points de base et jusqu'à 110 points de base. Comme il faut ajouter la commission prise par la caisse et un certain nombre de frais, l'organisme est très éloigné des taux dont il pourrait bénéficier s'il se tournait vers un organisme bancaire. Les taux des 4 milliards de prêts que j'ai évoqués tout à l'heure sont beaucoup plus favorables que ceux qui sont offerts aujourd'hui.

La durée d'un prêt sur du foncier sera de quarante à soixante ans, alors qu'elle sera plutôt de vingt à trente ans sur du bâti et de cinq à dix ans pour de la rénovation énergétique. Aujourd'hui, les prêts de très court terme ne sont pas facilement accessibles aux bailleurs sociaux, parce qu'ils reposent sur des systèmes complexes, notamment de taux variables.

Enfin, tous les offices ne bénéficient pas de la même chose. La question se règle au cas par cas. D'où la nécessité, et vous avez raison, de mutualiser in fine. On ne peut pas considérer que ce que l'on propose aboutit à chaque fois au même gain pour tous les offices. Nous sommes en discussion avec l'Union sociale de l'habitat à propos de la mutualisation.

Un mot des emplois francs. Jusqu'à présent, il s'agissait d'inciter les entreprises à s'implanter dans les quartiers prioritaires en les faisant bénéficier d'exonérations fiscales si elles employaient les gens vivant dans ces quartiers. Force est de constater que ce dispositif n'a jamais fonctionné, beaucoup d'entreprises n'étant en fait que des boîtes aux lettres, ce qui est scandaleux. Pendant la campagne électorale, nous avons dit qu'il fallait non pas réaménager les emplois francs, mais les penser différemment. Et c'est ce que nous sommes en train de faire. Nous proposons qu'une entreprise, quel que soit le lieu où elle est implantée, puisse bénéficier d'exonérations fiscales si elle embauche des gens issus de ces quartiers-là. Deux autres éléments sont importants. Le premier concerne la formation professionnelle pour laquelle des initiatives importantes sont lancées. Il y a deux jours, je suis allé à Villeneuve-la-Garenne rencontrer des associations chargées de la formation professionnelle des personnes dans les quartiers prioritaires. Une expérimentation fabuleuse est menée entre les bailleurs sociaux et l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Il existe aujourd'hui en France 25 sites pour apporter sur le terrain des formations professionnelles. Enfin, le Président de la République et le Premier ministre viennent d'ouvrir des négociations sur la formation professionnelle. Il faut soutenir les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui sont très présents dans les quartiers prioritaires de la ville, parce qu'ils apportent des solutions concrètes aux habitants.