Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, mardi 23 juillet, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote par scrutin public sur le projet de loi de ratification du CETA ;

Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;

Discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

La séance est levée.