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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Ceta

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

De quels moyens durables pourrons-nous disposer pour nous assurer que le dispositif de surveillance et les clauses environnementales du CETA seront bien mis en oeuvre, sur le plan national comme sur le plan européen ?

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