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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Deuxième lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (nos 2118, 2141).

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