Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur les amendements.
