Intervention de Frédérique Dumas

Je n'ai pas à choisir, mais je préférais l'explication du rapporteur à celle du ministre… Monsieur le ministre, je n'ai pas évoqué la mise à disposition du public, puisque le crawling consiste à mettre des contenus de presse à la disposition non du public mais des clients. Il me semblait que c'était le droit de mise à disposition en général qui n'était pas traité par le texte. Vous considérez pour votre part qu'il l'est ; tant mieux, mais nous ne parlions pas du même sujet. Les contentieux qui ne manqueront pas de naître donneront aux tribunaux l'occasion de trancher le débat – dans le bon sens, espérons-le ; je souhaite sincèrement que vous ayez raison du point de vue juridique.

J'accepte de retirer mes amendements : je crois comprendre qu'ils auraient pu être votés si leur adoption n'avait pour conséquence de retarder celle du texte, mais je ne souhaite pas en arriver là s'agissant d'une proposition de loi essentielle pour les éditeurs et les agences de presse.