Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cela a déjà été dit, mais il est bon de le rappeler : la liberté de la presse, ce n'est pas simplement la liberté d'écrire et d'imprimer, c'est aussi – et surtout – la capacité de diffuser ce qui a été imprimé sur l'ensemble du territoire.

Monsieur le ministre, vous nourrissez le projet de revenir sur les principes garantis par la loi Bichet, qui organise les sociétés de distribution de la presse, en vue d'assurer la distribution de tous les titres, et donc de garantir son pluralisme.

Le présent projet de loi bouleversera l'équilibre du système de distribution des titres de presse, jusqu'à ses principes fondamentaux, qui sont la liberté, la solidarité, l'impartialité et le pluralisme.

Elle organise la liberté de la distribution de la presse, qui doit être impartiale et efficace. Elle prévoit sa mutualisation, sous la forme de sociétés coopératives, auxquelles adhèrent les éditeurs.

Il s'agit d'un système coopératif et solidaire, qui assure la protection des petits éditeurs. Votre texte bouscule l'équilibre fragile induit par l'architecture particulière de la distribution de la presse en vigueur jusqu'à présent.

Tout d'abord, vous revenez sur la liberté et la solidarité. Initialement, toute la presse était distribuée par des coopératives, mises en place pour assurer la solidarité entre les petits éditeurs et les gros. C'est exactement ce que l'on entend par l'expression « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », qui est notamment au fondement de la sécurité sociale et du régime de retraite par répartition.

Si j'esquisse ce parallèle, c'est bien par volonté de mettre en lumière ce que vous faites : partout, tout le temps, là où se pose la plume du Gouvernement, vous détruisez les systèmes de solidarité. Puis, fiers de votre méfait, vous vous levez tandis qu'explosent les applaudissements !