Intervention de Elsa Faucillon

La loi Bichet est issue – avec d'autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l'accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions.

L'esprit de la Résistance transparaît surtout dans l'article 6 de cette loi, qui instaure un droit effectif à la distribution, notamment pour les petits éditeurs n'ayant pas les moyens d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres.

Après les années de restriction de la guerre, cette mesure a favorisé la création de nombreuses publications – notamment des magazines – , même si elle visait surtout à promouvoir le pluralisme de l'information politique, majoritairement assurée par les quotidiens.

Il s'agit donc d'une grande loi pour notre démocratie et notre République. Or le texte que nous examinons aujourd'hui en séance publique bouleverse son équilibre.

Monsieur le ministre, votre projet de loi s'inscrit dans une logique un peu trop récurrente à nos yeux : faire mieux avec moins, et détruire les modèles mutualistes, du système de retraite à la distribution de la presse.