Intervention de Franck Riester

Je remercie tout d'abord les orateurs qui se sont succédé : M. le président de la commission, M. le rapporteur et les nombreux députés des différents groupes, non seulement ceux de La République en marche et du MODEM, mais aussi ceux des groupes Les Républicains, UDI et indépendants, Libertés et territoires, et Socialistes et apparentés, qui ont porté sur ce texte une appréciation globalement positive, voire très positive, ce dont je les remercie. Je tiens à leur dire que le Gouvernement et la majorité sont décidés à améliorer encore ce texte grâce à la discussion que nous entamons. Je sais qu'il y a de nombreuses propositions en ce sens, émanant de la majorité comme de l'opposition.

Je formule ensuite quelques remarques à l'issue de la discussion générale.

M. Ruffin a souhaité que les marchands de journaux deviennent des agents de l'État. Bien évidemment, je ne crois pas du tout au bien-fondé d'une telle nationalisation, qui relève d'une vision un peu étonnante de l'organisation et de la distribution de la presse.

Avec ce projet de loi, au contraire, nous voulons clairement renforcer la capacité des marchands de journaux, qui connaissent une situation difficile dans bien des territoires, à agir en tant qu'entrepreneurs indépendants et à améliorer leurs affaires. Je crois que ce texte va le leur permettre, en confortant le système français de distribution de la presse écrite, en leur donnant davantage de marge de manoeuvre dans leur gestion, en luttant contre les faiblesses du dispositif actuel de distribution de la presse, notamment en matière de régulation.

Monsieur Bournazel, nous souhaitons bien sûr réaffirmer notre confiance en Presstalis. C'est pourquoi nous donnons du temps à ses équipes pour continuer la transformation qu'elles ont engagée il y a plusieurs années et qui s'est accélérée ces derniers mois. Des résultats très nets ont été obtenus, même s'ils ne sont pas encore suffisants, notamment parce que le marché continue de baisser. Il faut savoir reconnaître les efforts de transformation et d'adaptation accomplis par Presstalis, à la faveur, il faut aussi le souligner, d'un dialogue et de relations de qualité entre la direction et les organisations syndicales. Nous sommes convaincus qu'avec cette nouvelle organisation de la distribution de la presse, les deux sociétés de messagerie de presse, notamment Presstalis, pourront continuer à s'adapter à l'évolution de leur secteur d'activité.

Il importe effectivement, madame Dumas, que l'ARCEP dispose des moyens d'assurer ses nouvelles missions. Nous échangeons en permanence avec l'ARCEP à cette fin.

Pour répondre à M. Ratenon, je précise que nous avons confié à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale de l'administration une mission conjointe sur la presse dans les outre-mer. Il y a effectivement certaines choses à redire s'agissant de la qualité de la distribution de la presse outre-mer, notamment en ce qui concerne le délai séparant la parution des titres et leur distribution. Nous attendons ce rapport, qui nous permettra d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action pour améliorer la situation.

Pour répondre à Mme Faucillon, il existe déjà des aides pour la presse numérique : un taux de TVA réduit est appliqué ; les services de presse en ligne peuvent bénéficier du soutien du fonds stratégique pour le développement de la presse ; les services de presse en ligne émergents peuvent recevoir des aides spécifiques. Nous travaillons à une extension des aides au pluralisme à la presse numérique.

Pour répondre à Mme Pau-Langevin, le système d'information est, bien évidemment, un sujet central. Toutefois, la question relève avant tout des professionnels. L'État doit les accompagner, non se substituer à eux.