Intervention de Fabrice Brun

Le texte que nous examinons vise à réformer la distribution de la presse, régie par la fameuse loi Bichet de 1947. Plébiscitée dans nos campagnes, car elle impose aux réseaux l'obligation de distribuer tout titre de presse sur l'ensemble du territoire français, elle montre néanmoins ses limites, quelque soixante-dix ans après son adoption. En effet, la chute des ventes de journaux, les difficultés chroniques de Presstalis, qui ont été soulignées, et, surtout, l'avènement du numérique ont rendu inéluctable une réforme en profondeur. Celle-ci porte notamment sur des questions concrètes, par exemple la souplesse accrue qu'il convient d'accorder pour la gestion des invendus.

À la suite des annonces faites par le ministre il y a quelques mois, les distributeurs de presse nous ont alertés et nous ont fait part de leur attachement au principe coopératif. Celui-ci figure désormais au coeur du texte de loi. Dans les territoires ruraux, les professionnels demeurent toutefois inquiets en ce qui concerne le devoir d'impartialité du réseau ainsi que la remise en cause potentielle de la pluralité de la presse et, surtout, de l'obligation de distribuer la presse partout sur le territoire.

Vous l'aurez compris, si nous partageons le constat qu'il est nécessaire de réformer, nous resterons vigilants, et nous soutiendrons plusieurs amendements, car nous savons d'expérience que ce sont toujours nos territoires qui paient les pots cassés des politiques définies au niveau national – il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la fracture numérique. Ce projet de loi ne doit pas produire les mêmes effets ; il doit, au contraire, satisfaire l'ambition d'une information diversifiée et équitable de tous les Français, où qu'ils vivent.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le réseau du commerce de proximité est vital : il est porteur d'emplois mais aussi créateur de lien social. Au cours de nos débats, ayons bien à l'esprit que, dans nombre de villages et de communes de France, les magasins de presse, tenus la plupart du temps par des buralistes, sont souvent les derniers à assurer ce service d'intérêt public.

Je profite des quelques secondes de temps de parole qui me restent pour vous remercier, madame la présidente, de la qualité, de la justesse et de l'équilibre de votre présidence.