Intervention de Danielle Brulebois

J'ai rencontré de nombreux marchands de presse, que la réforme de la loi Bichet concerne au premier chef : ce texte correspond à leurs attentes. Il conserve les grands principes fondateurs de 1947 – liberté de la presse, pluralisme, système coopératif – et garantit l'égalité des réseaux de vente dans les territoires, même les plus reculés. Le pluralisme est garanti par l'obligation faite aux distributeurs de livrer tous les points de vente dans les mêmes conditions.

Cette loi établit enfin une définition claire et précise de la presse. Elle réaffirme l'importance de l'assortiment, que les marchands de journaux ont toujours défendu, en déterminant trois catégories pour encadrer les obligations de mise en vente. Elle leur offre une plus grande marge de manoeuvre ; nous leur faisons confiance : bons connaisseurs des attentes et des besoins de la population, ils seront capables de juger quels titres, hors IPG et CPPAP, seront pertinents dans leur fonds. Le texte les prémunira également contre les éditeurs peu scrupuleux, spécialisés dans les faux « numéro 1 », qui leur nuisent.

Le secteur de la distribution de la presse a été bouleversé par la concurrence de l'offre en ligne et l'évolution des pratiques de lecture. L'instauration d'une régulation de l'ARCEP est pertinente, dans la mesure où elle sera dotée de moyens d'agir adéquats, notamment grâce à sa capacité de sanctionner tous les acteurs de la filière en cas de manquement.