Intervention de Emmanuelle Anthoine

L'article 1er modifie profondément la loi Bichet, très importante pour notre démocratie d'opinion ; il la modernise et propose une réponse intéressante à la crise que rencontre le système de distribution de la presse. Fruit d'un long travail de réflexion et de rapports nombreux, ce projet d'évolution législative nécessite toutefois certains ajustements.

Le premier d'entre eux concerne la différence de traitement entre les trois catégories de produits de presse, en matière d'accès au réseau de distribution. Si le régime de distribution promis à la presse d'information politique et générale et aux titres bénéficiant des tarifs de presse prévus à l'article L. 4 du Code des postes et des communications électroniques semble satisfaisant, il n'en est pas de même pour les titres hors CPPAP. À défaut de conventions, ces derniers risquent de ne pas atteindre l'ensemble des points de vente ; ils se trouveraient alors placés dans une incertitude fortement préjudiciable à leur activité. Il conviendrait donc de supprimer cette distinction pour ne retenir que deux catégories de produits de presse, distribués de façon satisfaisante.

Par ailleurs, il me semble important de préciser les missions des sociétés coopératives de groupage de presse. C'est ainsi que nous parviendrons à améliorer ce texte important, puisqu'il touche à une composante essentielle de notre démocratie : la liberté des opinions et leur diffusion.