Intervention de Franck Riester

Les arguments de M. le rapporteur sont très pertinents. Je voudrais en outre opérer une mise en perspective sur ce point important. Un des objectifs du texte – plusieurs orateurs l'ont souligné – est de redonner des marges de manoeuvre aux marchands de journaux, dont l'activité n'est pas toujours rentable, ce qui justifie nombre de fermetures et dissuade l'implantation d'un point de vente dans certains quartiers.

Une façon de faciliter leur activité est de leur donner le moyen de mieux gérer leur stock et leur approvisionnement, compte tenu des trois catégories de presse qui existent déjà, et qui, au vu de leur apport au débat démocratique, possèdent des droits différents.

La presse IPG bénéficie de la capacité pour les éditeurs de presse à diffuser où ils veulent et dans la quantité qu'ils veulent chez tous les marchands de journaux. Ce principe démocratique de la loi Bichet est maintenu.

Les titres CPPAP sont en lien avec l'actualité, leur périodicité est au plus trimestrielle, la publicité ne peut excéder 66 % de leur publication et ils ne peuvent être l'accessoire d'une activité commerciale. Ces critères légitiment un traitement particulier, qui passe par un assortiment négocié au niveau interprofessionnel. Pour eux, l'exigence en termes de couverture est moins forte que pour l'IPG – puisqu'elle suppose un accord interprofessionnel entre marchands de journaux et éditeurs – , mais une diffusion assez large leur est garantie.

En revanche, les titres non CPPAP relèvent d'un gré à gré entre les marchands de journaux – ou plus largement les diffuseurs – et les éditeurs. Ce dispositif permet de retrouver de la souplesse de gestion. Si les marchands de journaux ont intérêt à vendre les titres, ils les prendront…