Intervention de Fannette Charvier

Cet amendement que j'ai déposé avec Céline Calvez porte sur l'alinéa 19, qui aborde la question de l'assortiment et de la quantité des titres distribués dans les différents points de vente. Afin de favoriser le pluralisme de l'offre et le choix des titres de presse, il est important de donner la possibilité aux diffuseurs de presse de présenter des assortiments qui correspondent aux attentes de leurs clients bien sûr, mais également à leurs caractéristiques géographiques, physiques et commerciales : elles ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un marchand de presse dans une gare ou un aéroport, d'un diffuseur de presse sous enseigne ou encore d'une enseigne de grande distribution alimentaire ou culturelle qui possède des rayons de presse intégrés.

Le texte dans sa rédaction actuelle, pour ce qui est de l'accord régissant les règles d'assortiment, n'inclut, du côté des diffuseurs de presse, que les organisations professionnelles représentatives. Or aujourd'hui, parmi les 23 000 marchands de journaux que compte le pays, seuls 10 % ont adhéré à la seule organisation professionnelle existante : quelque 90 % d'entre eux ne seront donc pas représentés dans cet accord interprofessionnel. Notre amendement accroît les possibilités, pour toutes les catégories de diffuseurs de presse, d'être représentés lors de la négociation et de la conclusion d'accords.