Intervention de Franck Riester

Le principe d'une négociation interprofessionnelle, c'est que les associations professionnelles représentatives négocient pour le compte des membres de l'organisation professionnelle. Si des marchands de journaux ou d'autres acteurs de la filière ne se sentent pas représentés, il leur revient de créer une nouvelle association professionnelle. Si celle-ci devient représentative, ses membres participeront aux négociations de l'accord régissant les règles d'assortiment.

J'ajoute que ces négociations n'ont pas pour objet de déterminer l'assortiment précis qui vaudra pour chaque marchand de journaux, mais le cadre au sein duquel les sociétés agréées et marchands de journaux définiront plus précisément l'assortiment, en l'adaptant à la situation concrète de chacun.