Intervention de Laurent Garcia

L'esprit du projet de loi consiste à introduire de la souplesse dans la distribution de la presse et à permettre à des sociétés d'envergure régionale d'assurer, le cas échéant, cette mission.

L'objet de l'amendement est de garantir qu'il n'y ait aucune discontinuité territoriale dans le réseau de distribution de la presse. J'ai déposé un amendement no 78 visant à préciser que la continuité de la distribution de la presse, à laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – devra veiller, est non seulement temporelle, mais également territoriale.

Par ailleurs, Mme Duby-Muller et plusieurs collègues de son groupe ont déposé un amendement très utile, le no 77, qui vise à substituer à la notion ambiguë de « parties homogènes » du territoire celle de « parties cohérentes ». La notion de cohérence sera laissée à l'appréciation du nouveau régulateur, qui pourra prendre en compte tous les critères qu'il jugera pertinents, comme la densité de population ou de points de vente.

Ces deux amendements me semblent propres à garantir l'absence de zones blanches dans la distribution de la presse dans notre pays, et donc à répondre à votre préoccupation, madame Faucillon. Je vous demande donc de retirer le vôtre, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.