Intervention de Laurent Garcia

Des mesures existent déjà, en application de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, pour inciter les plateformes à séparer le bon grain de l'ivraie journalistique, notamment en recourant à la labellisation IPG.

Par ailleurs, les mesures prévues par le projet de loi représentent une avancée notable concernant les kiosques comme les agrégateurs. Les kiosques se voient appliquer la même règle que les marchands de presse. Tous les titres qui voudront être distribués le seront.

Quant aux agrégateurs, entre les dispositions de la loi relative à la manipulation de l'information, les recommandations du CSA qui en ont découlé et la mesure concernant la transparence prévue par ce texte, nous avons atteint le maximum de ce que le droit communautaire, qui s'impose, permet aujourd'hui. Avis défavorable.