Intervention de Emmanuelle Ménard

Si l'on peut comprendre la volonté de rationaliser et de simplifier, on peut aussi se poser quelques questions légitimes concernant le rôle que l'on voudrait confier à l'ARCEP, quand on lit, sur son site internet, qu'elle est un arbitre et un expert neutre, architecte et gardien des réseaux d'échanges en France.

Je ne vous cache pas une certaine inquiétude. D'une part, il s'agit d'une autorité administrative indépendante, et l'actualité de ces derniers mois nous a montré à quel point elle pouvait être contestée. D'autre part, le mode de désignation de ses membres est infiniment politique et laisse encore davantage de doutes quant à son indépendance.

Cet amendement qui vise à supprimer le chapitre relatif à l'ARCEP est un amendement d'appel pour que vous nous précisiez, monsieur le ministre, comment l'ARCEP pourra mener à bien sa mission tout en étant d'une indépendance sans faille.

Il serait fondamental de répondre à cette question car si nous sommes nombreux à vouloir remettre en cause le quasi monopole de Presstalis, ce n'est certainement pas pour en créer un autre avec l'ARCEP.