Intervention de Laurent Garcia
Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er
Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il est défavorable. L'amendement no 65 propose la suppression des dispositions relatives à la régulation, au motif qu'elle sera assurée par une autorité administrative indépendante. Oui, elle le sera, et heureusement ! On a vu ces dernières années ce qu'il advenait quand on laissait un secteur en auto-gestion, et celui de la distribution de la presse a vraisemblablement pâti de cette situation, ce qui montre l'utilité d'une autorité administrative indépendante.
Le législateur a déjà tenté, en 2011 et en 2015, de modifier à la marge la nature professionnelle de cette régulation. Cette intervention s'est soldée par un échec cuisant. Je peine à voir quels autres choix se présentent à nous aujourd'hui.
Par ailleurs, pour répondre aux préoccupations soulevées par l'amendement no 86 , je rappelle que l'ARCEP n'est pas le garant du pluralisme de la presse. Ce n'est pas son rôle ! Elle concourra au respect de ce grand principe démocratique en assurant l'accès des lecteurs aux titres de la presse d'information politique et générale, mais elle n'a aucune compétence de fond s'agissant du pluralisme en lui-même.
