Intervention de Bertrand Pancher

Le projet de loi prévoit de garantir pour la presse d'information politique et générale – IPG – un droit d'accès absolu au réseau de distribution. Or la durée de vie de cette presse, notamment des quotidiens, est plus courte que celle des autres publications. Il conviendra donc que le nouveau régulateur puisse agir plus rapidement, au cas où un acteur de la distribution, manquant à ses obligations, ferait obstacle à la distribution de titres d'information politique et générale.

De ce point de vue, le délai de mise en conformité de droit commun d'un mois après mise en demeure de l'ARCEP prévu par le texte pourrait s'avérer trop long. Cet amendement vise donc à donner à l'ARCEP la faculté, lorsque le manquement d'un acteur de la distribution est susceptible de faire obstacle à la distribution d'un titre d'information politique et générale, de prononcer un délai de mise en conformité pouvant être réduit à quarante-huit heures.