Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Je suis Sébastien Jumel, député de Dieppe, à l'origine de la création de cette commission d'enquête, dont nous avons souhaité dès le début qu'elle embrasse le champ de l'enseignement supérieur : c'est l'objet de la réunion de cet après-midi.

Notre volonté est d'étayer un diagnostic le plus fidèle possible de l'état actuel de la scolarisation des étudiants en situation de handicap, donc de mettre l'accent sur ce qui va bien, ce qui fonctionne bien, mais aussi d'appeler l'attention sur les dysfonctionnements, les articulations à améliorer et les marges de progression à exploiter. Nous voulons donc nourrir notre commission d'enquête de l'expertise de vos associations qui sont profondément et depuis longtemps engagées dans ce champ. Il s'agit non seulement de faire une photographie exacte de la situation, objectif déjà important en soi, mais aussi de nourrir la réflexion du Gouvernement afin de le conduire à prendre des mesures pour améliorer la situation.

Partant de la loi de 2005 et de ses principes généraux, généreux et consensuels, nous souhaitons examiner sa dimension opérationnelle et sa mise en oeuvre concrète, et considérer, le cas échéant, l'opportunité d'en écrire un « acte II ». Tel est l'état d'esprit de la commission d'enquête.

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