Intervention de Julien Soreau

Merci de nous avoir invités à participer à cette commission.

J'ai l'honneur de représenter la Conférence des grandes écoles et l'ensemble des référents handicap qui y travaillent. Un référent handicap dans une grande école est avant tout un professionnel qui accueille les étudiants en situation de handicap et qui, avec lui et avec le corps professoral, étudie les besoins, notamment d'aménagement de scolarité. Il est également présent au sein de l'établissement pour sensibiliser le corps professoral, contribuer à la mise en place de ces aménagements et aider l'ensemble de l'école – personnels et étudiants au sens large – dans le déploiement d'une véritable politique inclusive pour l'étudiant.

La Conférence des grandes écoles a mis en place depuis 2007 un groupe de travail dédié aux questions du handicap. Sa mission est d'accompagner et de favoriser la mobilité et l'inclusion des étudiants en situation de handicap au sein des grandes écoles. Il se veut un groupe d'échange de bonnes pratiques, mais il a également élaboré des outils qui favorisent concrètement l'inclusion et l'accompagnement des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur : on peut citer la rédaction d'un guide à l'attention des nouveaux référents, qui leur permet d'entrer rapidement en fonction, ainsi que des fiches pratiques destinées aux étudiants ou aux responsables des banques d'épreuves, indiquant notamment les démarches administratives à engager en vue de fluidifier et de faciliter la mise en place des aménagements pour les concours.

Nous avons également travaillé avec la commission des titres d'ingénieur (CTI) en vue d'aménager les modalités d'évaluation du niveau d'anglais, notamment pour les étudiants atteints de troubles « dys ». Il faut savoir que le diplôme d'ingénieur nécessite un certain niveau en anglais et, pour les étudiants ayant des troubles « dys », l'apprentissage de l'anglais peut être problématique. C'était souvent un frein à la diplomation, alors que ces étudiants peuvent obtenir par ailleurs des résultats brillants. Avec la CTI, nous avons réussi à mettre en place des aménagements relativement simples qui permettent à l'étudiant d'obtenir son diplôme à l'issue de ses cinq ans d'études.

Afin de rendre compte des réalités du handicap au sein de nos écoles, le groupe de travail a également publié, il y a quelques mois, le premier baromètre du handicap dans les grandes écoles, document que nous vous remettrons.

Nous portons également, depuis bientôt deux ans, un plaidoyer pour la création d'un statut international d'étudiant en situation de handicap, notamment auprès de l'ONU et du gouvernement français. Il s'agit de permettre aux étudiants en situation de handicap de vivre pleinement leur mobilité internationale sans subir de discriminations liées à leur handicap.

Vous l'avez rappelé, Madame la présidente, nous avons également renouvelé notre charte handicap, il y a quelques mois, le 11 février 2019, en présence de Mme Vidal, de Mme Cluzel et de Mme Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles. Cette seconde charte, après la première signée en 2008, met l'accent sur l'amélioration du continuum entre les études secondaires, les études supérieures et la vie professionnelle. Nous avons également axé notre charte sur la promotion de la vie étudiante comme vecteur inclusif majeur. Nous souhaitons aussi garantir l'accès au sport pour tous, donc aux étudiants en situation de handicap et – nous l'avons déjà évoqué – nous souhaitons faciliter la mobilité internationale de nos étudiants en situation de handicap.

Le nombre d'étudiants concernés augmente chaque année dans nos établissements. C'est une véritable fierté. C'est surtout une victoire pour ces étudiants qui, nous l'espérons, choisissent dorénavant leur formation non plus par défaut ou en fonction de leur handicap, mais selon leur projet professionnel et leur talent.

Ces résultats, excellents à nos yeux, même si cela n'est pas encore suffisant, ont été rendus possibles grâce à une politique proactive de nos établissements et à l'engagement sans faille de nos référents handicap, qui proposent un véritable accompagnement individualisé – nous insistons sur l'expression « accompagnement individualisé » – pour les étudiants en situation de handicap.

Monsieur le rapporteur, nous notons malheureusement encore quelques freins, principalement deux.

Concernant la transition entre le secondaire et le supérieur, le désengagement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans l'accompagnement administratif et la reconnaissance des aménagements pose problème aux grandes écoles. Lorsque les étudiants choisissent de s'orienter vers l'université, ils ont accès au service médical universitaire qui est habilité à mettre en place des aménagements de scolarité. Cette possibilité n'existe malheureusement pas au sein des grandes écoles. En tout cas, la majorité de nos écoles n'ont pas de service médical universitaire agréé et les MDPH ne traitent plus les dossiers d'aménagement pour nos étudiants. Par conséquent, la plupart d'entre nous mettent en place des aménagements de scolarité en toute illégalité. Nous privilégions des aménagements concrets pour nos étudiants, même s'ils n'obtiennent pas de reconnaissance administrative officielle.

Nous avons des propositions à faire ; nous pourrons peut-être en discuter lors de l'échange des questions et des réponses. Nous nous sommes rapprochés de madame Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en vue de trouver une solution avec les MDPH, par un système dérogatoire ou accéléré pour la prise en compte d'aménagements de scolarité et d'examens pour nos étudiants en situation de handicap.

Le deuxième frein important dans l'accompagnement de nos étudiants concerne le financement de nos missions handicap. La très grande majorité de nos établissements ne bénéficient pas de subventions dédiées des ministères de tutelle. Nos missions handicap sont actuellement financées sur fonds propres ou grâce à des partenariats avec des entreprises dans le cadre des accords agréés. Malheureusement, ceux-ci sont remis en question par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce qui risque de poser un problème à un grand nombre de nos écoles. Nous avons constaté que les grandes écoles qui ont développé les meilleures dynamiques inclusives ont des partenariats financiers, notamment avec des entreprises, qui entrent dans le cadre des accords agréés. Nous sommes déjà intervenus auprès de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et auprès du Parlement par le biais d'une proposition d'amendement, malheureusement rejetée en deuxième lecture. C'est pourquoi nous souhaitons alerter la commission d'enquête sur l'effet collatéral de cette loi sur l'accessibilité aux cursus des grandes écoles et, par conséquent, sur les freins à la formation et à l'insertion professionnelle des futurs emplois directs tant recherchés par les entreprises. Il faut savoir que nos écoles diplôment très majoritairement au niveau « bac + 5 » et que nous n'avons pas constaté de différence entre un étudiant en situation de handicap et un étudiant qui ne l'est pas. Il va jusqu'à la diplomation dans les mêmes proportions qu'un étudiant qui n'a pas de handicap. Lorsqu'un étudiant arrive dans une de nos grandes écoles, il va jusqu'à la diplomation. C'est une de nos forces. Nous souhaiterions avoir encore les moyens, notamment humains, de poursuivre notre travail sereinement pour le bien des étudiants en situation de handicap et de la société.