Intervention de Marie-Pierre Toubhans

S'agissant des moyens, la contribution aux établissements du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est inchangée depuis 2007, ce qui doit « relativiser » les sommes que reçoivent les universités au titre de la politique du handicap. À cela s'ajoutent les besoins en personnels. Pour une structure dédiée au handicap, il est important d'avoir du personnel et de faire de la formation continue. En effet, on s'inscrit dans une logique d'accueil, d'accompagnement, d'évaluation des besoins, de réévaluation si nécessaire, qui demande de la disponibilité. Le nombre d'étudiants dans les universités croît à un taux supérieur à 10% depuis 2006, mais celui du personnel ne connaît pas une telle évolution.

En ce qui concerne l'autonomie des établissements, le schéma directeur pluriannuel du handicap, qui avait été introduit dans la charte Université-handicap de 2012 et qui a été consacré dans la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, impose aux établissements de réfléchir à la mise en oeuvre des quatre thématiques dont ils ont la responsabilité : l'accessibilité du bâti – le dernier rapport de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement chiffre les travaux d'adaptation à 350 millions d'euros d'ici 2024, ce n'est donc pas un sujet annexe –, la recherche, l'emploi et la formation. L'enjeu est de faire coïncider ces quatre dimensions et de créer des synergies de façon, par exemple, que ce qui est produit en termes de recherche soit utile pour la formation en termes pédagogiques. Bien évidemment, les schémas directeurs peuvent être très différents d'une université à l'autre.

Nous parlons d'aménagements d'examens et de concours, vous dites adaptation ; le troisième degré est la dispense. Concernant les aménagements, on constate que des éléments se mettent en place. Pour l'adaptation, c'est beaucoup plus difficile parce que cela touche à la nature même de l'épreuve. Encore aujourd'hui, il y a beaucoup d'interrogations à ce sujet. C'est une réflexion importante à mener pour que l'enseignement supérieur soit réellement inclusif. Pour l'épreuve de français du baccalauréat, que vous choisissiez la dissertation ou le commentaire de texte, on évalue les mêmes compétences sans que cela ne pose de problème à personne. Pourquoi ne pas s'orienter vers une adaptation similaire dans d'autres matières, puisque l'on doit avant tout évaluer des compétences ?

Je rappellerai que l'accompagnement dans l'enseignement supérieur obéit à des logiques différentes de celles en vigueur dans le secondaire. Après la loi de 2005, une réflexion a été engagée visant à passer d'une logique de cas par cas à une systématisation de l'accompagnement. Les établissements d'enseignement supérieur ont la responsabilité de l'accessibilité au contenu du savoir et des bâtiments, ils n'ont pas la responsabilité de ce qui relève des actes essentiels de la vie quotidienne. Ils ont financièrement la responsabilité de l'accessibilité, mais il revient à la prestation de compensation du handicap (PCH) de financer les auxiliaires de vie. C'est différent du secondaire, non seulement parce que les jeunes adultes relèvent de problématiques différentes, mais aussi parce que l'enseignement supérieur exige un certain niveau de compétence, y compris pour prendre des notes. Je prends souvent l'exemple d'un étudiant en russe : il a besoin de quelqu'un qui sache écrire et comprendre le russe. C'est pourquoi on privilégiera les preneurs de notes de l'année ou de l'année supérieure. Les emplois étudiants ont été créés pour répondre à ces problématiques particulières.