Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, présidente :

Mes chers collègues, nous achevons cette séquence d'auditions en recevant M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, qui est accompagné de Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission, ainsi que M. Philippe Vendrix, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » de la Conférence des présidents d'université (CPU).

Je vous souhaite la bienvenue.

L'an dernier, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Catherine Becchetti-Bizot, a consacré toute une partie de son rapport aux étudiants en situation de handicap. Une enquête sur la rentrée universitaire de 2015 montrait que leur nombre avoisinait 23 000 – nous en sommes aujourd'hui à environ 28 000 –, dont environ un millier en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), une centaine en enseignement à distance et une centaine également en doctorat.

Ce rapport fait état d'un « nombre modéré de réclamations », qui portent principalement sur les examens – nous l'avons effectivement entendu dans les auditions précédentes –, en particulier sur les aménagements d'épreuves, sur la procédure d'affectation via Parcoursup à l'entrée dans le supérieur et sur l'octroi des bourses.

Nous souhaiterions que vous nous présentiez de manière plus détaillée tous ces constats et les éventuelles propositions que vous pourriez nous soumettre pour remédier aux difficultés identifiées.

Je vous indique que nous avions initialement prévu de tenir cette audition jusqu'à 20 heures mais que nous devrons l'écourter en raison d'un vote solennel prévu à dix-neuf heures trente. Je vous invite donc à intervenir d'une façon aussi synthétique que possible.

Auparavant, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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