Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Madame et messieurs, vous avez sans doute mesuré l'enjeu de cette commission d'enquête, ses objectifs, le champ ambitieux qu'elle souhaite embrasser. Son premier objectif est d'établir le diagnostic le proche de la réalité. Nous souhaitons notamment obtenir des éléments objectivés concernant l'accès à l'enseignement supérieur – quelqu'un disait lors d'une précédente audition qu'on ne progresse que sur ce qu'on mesure bien. La commission d'enquête souhaite disposer de données incontestables, par la voix de ministres, d'acteurs associatifs, de représentants d'organisations syndicales et par celle des parlementaires que nous sommes. Nous souhaitons ensuite identifier les obstacles à franchir et les marges de progression. L'objectif que s'est fixé cette commission d'enquête dans le domaine de l'inclusion des enfants, des jeunes et des jeunes adultes en situation de handicap dans leur rapport avec l'enseignement, c'est de parvenir à passer des droits formels aux droits réels et d'atteindre pleinement les objectifs généraux, généreux et consensuels définis par la loi de 2005, voire de pointer la nécessité de rédiger un « Acte II » de la loi de 2005. Tel est notre état d'esprit en vous accueillant.

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