Intervention de Jean-François Texier

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, la médiation a été créée par décret en 1998 et réinstituée en 2007 par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». C'est alors que nous avons trouvé notre dénomination actuelle de « médiation de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur ». Non qu'auparavant nous n'étions pas compétents en matière d'enseignement supérieur, mais la loi, par la voie d'un amendement, a bien voulu marquer la compétence de la médiation dans le domaine de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Nous traitons des différents dispositifs de formation de l'Éducation nationale à l'égard des usagers et des agents. Cette compétence à l'égard des agents nous particularise par rapport à la très grande majorité des médiateurs institutionnels, qui ne sont pas compétents en matière de personnels et de difficultés dans les relations entre l'administration et ses agents.

Le nombre de dossiers que nous sommes amenés à traiter annuellement a au moins triplé depuis la création de la médiation. Nous en sommes à 13 400 dossiers reçus et 14 000 traités. Les trois quarts proviennent des usagers, dont 62 % relevant de l'enseignement scolaire et 28 % de l'enseignement universitaire.

Il importe de rappeler que nous n'intervenons qu'en second ressort. Nous ne sommes pas un vecteur de recours de premier niveau. Nous souhaitons que le réclamant ait, au préalable, effectué un premier recours.

Concernant le handicap, nous avons recensé plus de 500 dossiers à traiter annuellement, la très grande majorité dans l'enseignement scolaire et quelques-uns dans l'enseignement supérieur.

Nous évoquerons également l'enseignement scolaire, même si ce n'est pas l'objet principal de cette audition, comme nous l'avons fait dans le rapport portant sur l'année 2016, dont un important chapitre est consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Nous avons continué en 2017 avec un chapitre sur les étudiants, et nous terminerons avec les personnels handicapés : le rapport sera remis dans quelques semaines au ministre et vraisemblablement diffusé en juin. Le fait que, trois années de suite, le rapport annuel du médiateur approfondisse la question du handicap montre bien le très grand attachement de la médiation à l'égard de ce sujet extrêmement important.

Il s'agit d'abord de faire respecter le droit à l'éducation pour tous. C'est pourquoi nous nous penchons particulièrement sur les publics fragilisés. Or, le handicap crée souvent des difficultés qui nécessitent une prise en considération particulière de la situation de chacun de ces élèves ou étudiants. Dans un très grand ministère, qui a tendance à réaliser des traitements de masse, il est important de développer une approche plus humaniste et empathique, dans le respect de l'équité. Nous y tenons beaucoup.

Concernant les élèves handicapés, nous sommes essentiellement saisis par les familles, mais aussi par les aidants, les auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), pour nombre de raisons tout à fait explicables. Nous sommes amenés à aborder les questions relatives à l'accompagnement des élèves et des étudiants, à la situation statutaire de rémunération, de déroulement de carrière des AVS ou des AESH, au déroulement de la scolarité, avec éventuellement des problèmes de discipline – thème a été abordé devant vous par le Défenseur des droits – ainsi qu'aux aménagements d'examens – vous y faisiez allusion, madame la présidente, et nous avons des propositions à faire sur ce sujet qui nous occupe beaucoup – et à l'orientation des étudiants. Les familles sont préoccupées par le devenir, la bonne orientation de leurs enfants, en fonction du contexte de chaque handicap.

Nous n'avons pas remarqué d'augmentation notable du nombre des saisines au titre du handicap depuis quelques années, alors que la population accueillie n'a cessé de croître, de plus du double depuis la loi de 2005. On peut y voir un signe positif de l'effort consenti par toutes les institutions : universités, rectorats, délégués des chefs d'établissement. On a l'impression que leur mobilisation permet une stabilité globale du nombre des saisines de la médiation, sachant que nous ne revendiquons pas une représentativité statistique particulière et que nous sommes très prudents quant aux chiffres que nous manions. Il n'empêche que des tensions ont subsisté. Certaines familles manifestent auprès de nous des angoisses, des difficultés indéniables à se retrouver dans des démarches et des dispositifs complexes, ce qui nous amène à faire chaque année des recommandations au ministre à ce sujet.

Mme Damiot-Marcou pourrait désormais développer les recommandations que nous sommes amenés à faire.