Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Est-il bien exact que vous recommandez que lorsqu'on élabore des cartes scolaires, les modalités de calcul des effectifs doivent prendre en compte le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis ?

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