Intervention de Colette Damiot-Marcou

C'est exact. Autres recommandations : renforcer la formation des personnels, notamment enseignants, tant initiale que continue ; désigner, en plus des enseignants référents, une personne ressource dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour un meilleur suivi des élèves en situation de handicap.

Nous avons aussi émis des recommandations sur l'orientation et l'insertion professionnelle, en relation avec Parcoursup. La médiation s'est réjouie des mesures qui ont été prises en 2018.

S'agissant des aménagements d'épreuves, la médiation a recommandé une cohérence entre les aménagements concernant la scolarité et l'examen, pour tous les élèves : ceux qui bénéficient d'un projet personnel de scolarisation (PPS) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI), mais aussi d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), pour lesquels nous sommes saisis par certaines familles d'un refus d'aménagement d'épreuve lors de l'examen, alors que ces élèves ont bénéficié d'aménagements pendant leur scolarité. La continuité à établir entre les aménagements prévus durant la scolarité et ceux que les candidats vont retrouver au moment des examens nous tient à coeur. Nous proposons de réfléchir à ces aménagements pendant l'année n – 1, pour prévoir toutes les dispositions qui conviennent à l'élève en situation de handicap.

Concernant les étudiants en situation de handicap, comme vous l'avez dit, un nombre modéré de réclamations parviennent à la médiation – une centaine. Elles portent sur des aménagements d'épreuves – notamment pour le BTS –, des contestations de résultats, l'entrée dans le supérieur, en particulier la procédure d'affectation.

Lors des échanges préalables à la rédaction du rapport, nous avons constaté un réel investissement des services handicap – avec les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs –, qui déploient beaucoup d'efforts pour que les étudiants en situation de handicap bénéficient des meilleures conditions possibles, aussi bien pour les études que pour les examens. Nous avons alors souhaité présenter des « bonnes pratiques » mises en place dans certaines universités.

La médiation a également relevé que le nombre d'élèves en situation de handicap augmente sensiblement dans l'enseignement secondaire. D'ici quatre ou cinq ans, les établissements d'enseignement supérieur devront donc accueillir un plus grand nombre d'étudiants en situation de handicap. Il convient de bien préparer cette échéance et de profiter de l'expérience acquise sur un petit effectif pour préparer les réponses nécessaires.

Nous nous sommes inquiétés des moyens. Seront-ils suffisants pour absorber la croissance continue qui se dessine pour les prochaines années et pour permettre une approche très individualisée des situations ? Nous nous sommes interrogés sur le nécessaire déploiement d'outils et d'environnements numériques, sur la mobilisation d'un nombre suffisant de personnes et sur les aménagements proposés pour les épreuves d'examen et de concours avec des réponses adaptées pour compenser le handicap.

Parmi les recommandations formulées par la médiation, on peut rappeler les demandes suivantes : s'emparer de la question de l'adaptation des modalités d'apprentissage et d'évaluation des langues vivantes en prenant en compte les obstacles rencontrés du fait du handicap ; concevoir des sujets d'examen et de concours compatibles avec les différentes formes de handicap, et lors des épreuves, autoriser et mettre en place le matériel et les logiciels adaptés ; mettre en place un suivi de cohorte afin de mieux connaître les études suivies, les taux de réussite aux différents diplômes, les filières sous-représentées et surreprésentées, ainsi que ce qui fait obstacle à la poursuite d'études au-delà du niveau licence ; porter une attention particulière lors de la procédure Parcoursup à la situation des candidats en situation de handicap, avec la fiche Avenir et les bulletins trimestriels ; améliorer l'ergonomie du site Handi-U – ce qui a été fait – et permettre de déclarer sa situation de handicap sur la plateforme trouvermonmaster.gouv ; enfin – un sujet cher au coeur du médiateur –, mener un travail avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), afin d'étudier la possibilité d'une couverture du temps consacré au travail personnel de l'étudiant en situation de handicap.