Intervention de Jean-François Butel

Je commencerai par répondre sur l'accompagnement individuel et l'accompagnement mutualisé. Le droit pose le principe d'une compensation en termes d'accompagnement. Il appartient à la MDPH de déterminer, en fonction des besoins de chaque enfant, si cet accompagnement doit être individualisé – ce qui signifie un nombre d'heures affectées, donc un emploi du temps constitué – ou un accompagnement mutualisé, à charge pour l'école, l'établissement ou la circonscription de l'organiser en fonction des besoins réels.

Je prendrai l'exemple d'un élève qui doit être accompagné pour « les actes de la vie quotidienne », autrement dit : pour aller aux toilettes. Déterminer l'accompagnement individualisé pour cet élève avec un emploi du temps est aujourd'hui inopérant, dans la mesure où il aura besoin de passer aux toilettes le lundi matin et peut-être aussi le lundi après-midi, le jeudi matin et peut-être le vendredi après-midi. On doit pouvoir assurer, par une organisation souple, la possibilité systématique d'un accompagnement en fonction de ses besoins réels, ce que seul permet l'accompagnement mutualisé. Sans cette souplesse, les PIAL deviennent une idée vaine, dans la mesure où ils n'offrent alors ni flexibilité organisationnelle ni possibilité de réguler les moyens en fonction des besoins des élèves.

L'expérimentation PIAL dans le département a été mise en oeuvre à compter de la rentrée de septembre 2018, à partir de moyens arrivés à partir de janvier 2019, autour de trois circonscriptions du premier degré. Nous avions choisi des territoires suffisamment divers pour en retirer une expérience utile en vue d'une extension éventuelle à d'autres territoires du département. Il s'agit de la circonscription urbaine très concentrée, très densifiée de Le Havre nord, de la circonscription semi-urbaine de Canteleu et de la circonscription rurale et dispersée de Neufchâtel-en-Bray. Nous avons souhaité que le second degré ne soit pas exclu de l'expérimentation. Nous avions posé comme principe d'engager une réflexion avec le principal de chacun des collèges, l'un étant situé en secteur rural, un autre en zone semi-urbaine, le dernier en zone urbaine, les collèges ayant été choisis dans des circonscriptions différentes de celles retenues pour le premier degré.

L'effort consenti dans l'académie de Rouen visait à prévoir des moyens supplémentaires d'AESH 24 heures, autrement dit quasiment des AESH à temps scolaire plein, en plus de ceux qui accompagnent les élèves jusque-là notifiés, afin d'offrir de la flexibilité. L'expérience a montré que trois pour chacune des circonscriptions, c'était peut-être trop peu pour offrir suffisamment de possibilités organisationnelles. Pour les établissements du second degré, cela a donné plutôt satisfaction. Sommes-nous allés jusqu'à une évaluation de l'accompagnement et de la formation des AESH ? Non. Nous devrons progresser dans ce domaine, même si une ou deux circonscriptions ont pu mener des expériences en matière de protocoles de formation à l'attention des AESH. Est-ce que cela nous permet d'être réactifs en matière de pilotage et de coordination ? Aujourd'hui ce pilotage est confié à un inspecteur de l'Éducation nationale ou à un principal. Demain il faudra confier cette mission à un directeur d'école en ce qui concerne le premier degré, quitte à lui proposer une décharge d'enseignement, ou à un enseignant du second degré, en ce qui concerne le collège. Cela est prévu dans le cadre réglementaire en préparation.

A partir de septembre prochain, nous souhaitons élargir l'expérience à des lycées professionnels et travailler sur des territoires en « interdegrés », car nous pensons qu'il conviendra, notamment pour le cycle 3, à cheval sur l'école et le collège, d'envisager une forme de pérennité de l'accompagnement à travers les différentes structures, même si l'objectif n'est pas de faire en sorte qu'un élève puisse bénéficier d'un accompagnement par la même personne de l'entrée de l'école maternelle à sa sortie du système éducatif. Ce n'est pas une bonne chose, non seulement en termes d'autonomie, mais aussi de relation à l'élève, à l'enfant et au jeune. Personne ne se pose la question de savoir si les enseignants changent chaque année ; beaucoup de parents viennent me voir, ne comprenant pas pourquoi nous changeons les AESH chaque année. Il y a certainement une voie médiane à trouver. Il ne s'agit pas de mettre des élèves en difficulté dans le domaine affectif, car la relation est aussi affective, mais il s'agit aussi de contribuer à l'accès à l'autonomie.

Nous travaillons actuellement avec l'agence régionale de santé (ARS) à un projet intitulé « Pour une école accessible à tous », autrement dit, pour l'évolution du médico-social vers toujours plus d'accompagnement sur site, dans les écoles et les établissements scolaires, à l'image de ce qui se fait pour les SESSAD, mais sans notification SESSAD, c'est-à-dire en privilégiant la scolarisation dans l'école de référence ou à proximité de l'établissement médico-social dans une classe ordinaire accompagnée par les personnels médico-sociaux en termes de soins et en termes pédagogiques.