Intervention de Jean-François Butel

Le travail que nous menons avec l'ARS avance. En ce moment même, ma collègue chargée avec moi du pôle inclusif ASH 76 se trouve à Caen avec l'ARS pour déterminer quatre établissements médico-sociaux susceptibles d'entrer dans une première phase d'expérimentation à compter de septembre 2019. Ce travail devra être validé par notre directeur académique.

Nous souhaitions faire un focus non seulement sur des instituts médico-éducatifs mais également sur des enfants en situation de handicap admis dans des établissements médico-sociaux, qui peuvent ne pas être scolarisés. Nous souhaitions ce focus sur des établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP). Le polyhandicap fait partie de ces troubles pour lesquels il convient de penser la scolarisation de façon radicalement différente, notamment l'accompagnement en milieu ordinaire. Il n'y a pas de contre-indication à voir un enfant polyhandicapé présent dans une classe ordinaire. Au contraire, cela fait avancer tout le monde, l'élève en question et tous les autres autour. J'ai vu des choses merveilleuses autour de la présence d'un enfant polyhandicapé – vraiment handicapé : je parle d'un enfant « scotché » sur une planche, qui n'a pas de langage, qui peut ne pas avoir beaucoup de regard et – je vais être trivial – qui bave. J'ai vu des élèves porter attention à leur petit camarade et, toutes les dix minutes, s'assurer qu'on pouvait lui essuyer la bouche. On ne peut voir cela que grâce à la présence d'un tel enfant dans une classe.

Pendant longtemps, je me suis posé la question de savoir si cela avait du sens. Pendant longtemps, beaucoup se sont posé la question de savoir si confronter des élèves au milieu ordinaire avait du sens en termes de scolarisation. Dans le département, on nous taxe facilement de vouloir réaliser une inclusion à marche forcée. Je dénonce cette expression. On nous taxe facilement de maltraiter un certain nombre d'enfants dont on pense qu'ils seraient forcément mieux loin des autres, dans des établissements médico-sociaux, sans confrontation avec le milieu ordinaire. Je reste persuadé que cette inclusion ne fonctionne qu'à partir du moment où elle est accompagnée par le secteur médico-social. Dans ce département, dans cette académie, avec l'ARS, nous savons qu'il est tout à fait mobilisé pour nous aider à accompagner ces élèves jusque dans les classes ordinaires. L'avenir nous dira, notamment après cette première année d'expérimentation, si l'accompagnement sur site par le secteur médico-social porte ses fruits. Personnellement, j'en suis persuadé.

C'est vrai, un certain nombre de bruits ont laissé penser que le PPS pourrait être rédigé par les enseignants. De fait, il pourrait être rédigé par l'équipe de suivi de la scolarisation pilotée par l'enseignant référent. C'est déjà le cas, puisque la MDPH 76 ne rédige aucun PPS, comme bon nombre de MDPH en France. La MDPH 76 considère que la seule notification de compensation individuelle permet de définir des objectifs pour la scolarisation des élèves concernés. Nous souhaitons, et nous y travaillons avec la MDPH, que le nouveau système informatique des MDPH, dont le tronc commun a d'ailleurs été initié par la MDPH 76, permette, a minima, d'identifier et d'énoncer des objectifs généraux pour la scolarisation sur la durée de la notification. Sous le pilotage et la coordination de l'enseignant référent, l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) est tout à fait en capacité de mettre en musique ces objectifs généraux – deux ou trois au maximum. Si c'est cela, rédiger le PPS, oui ; si c'est déterminer les objectifs généraux pour la scolarisation d'un élève en situation de handicap, je considère que ce travail est celui des maisons départementales des personnes handicapées, notamment de la CDAPH.