Intervention de Jean-François Butel

En Seine-Maritime, nous n'avons pas connu de grandes difficultés pour la mise en oeuvre des UEE. Je fais toutefois la part de certains territoires qui peuvent avoir une histoire spécifique des relations entre le médico-social, les établissements spécialisés et le milieu ordinaire. Par exemple, il semblerait que l'on ait plus de difficulté à concevoir ce partenariat sur le territoire du Havre, ce qui n'est pas le cas des autres territoires du département. Dans certains, cette mise en oeuvre est même très facile.

Ces conventions sont de deux natures. La convention constitutive de l'UEE, avenant à la convention constitutive de l'unité d'enseignement au titre du décret de 2009, est signée entre le recteur (le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale par délégation), la directrice de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement médico-social. Peut-on considérer que les conventions sont rédigées et mises en oeuvre pour toutes les UEE ? Bien sûr que non. Mais l'essentiel, c'est peut-être la deuxième convention, la convention d'occupation des locaux. Elle est signée entre le propriétaire des locaux – le maire pour les écoles, le conseil départemental pour les collèges, le conseil régional pour les lycées –, le directeur de l'établissement médico-social et, soit l'inspecteur de l'Éducation nationale avec le directeur de l'école, soit le principal, soit le proviseur du lycée. Celles-ci sont beaucoup plus intéressantes et indispensables avant même toute mise en oeuvre de l'UEE.

Je ne vous cache pas que nous rencontrons aujourd'hui, dans ce département, quelques difficultés avec la collectivité départementale pour définir une convention-type d'utilisation des collèges par les établissements médico-sociaux qui satisferait les services départementaux.