Intervention de Delphine Estienne
Réunion du lundi 6 mai 2019 à 11h45
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février
Delphine Estienne, coordonnatrice ULIS collège :
Il y a une procédure pour les élèves ULIS lycée notifiés par la MDPH : il faut faire une réunion et constituer les dossiers en janvier. Ceux-ci sont étudiés par la MDPH et font l'objet de notifications à la période actuelle de l'année. Il y a aussi la commission d'orientation pour les élèves en situation de handicap, qui est hors ULIS.
