Intervention de Sébastien Jumel

Tout à l'heure, nous avons auditionné les représentants de la MDPH de Seine-Maritime. En théorie, les renouvellements de notification pour des dossiers semblables sont fluidifiés, simplifiés et systématisés, sauf que 70 % des demandes incluent une demande nouvelle, donc font l'objet d'une instruction nouvelle. Pour l'instant, le problème est réglé dans la tête du Gouvernement et du législateur, mais pas encore dans les faits. En résumé, trois ans, c'est mieux, mais pour dix ans d'ancienneté, vous demandez une cédéisation et un statut.