Intervention de François-Xavier Durand

Nous avons pris acte de ce que le Gouvernement souhaite proposer des CDD de trois ans mais le fait que les départements continuent de fonctionner à partir d'enveloppes annuelles, comme nous l'avons vécu cette année, crée toujours un blocage. C'est d'autant plus compliqué que la MDPH accuse des retards de notification de six à dix mois. Certains élèves ayant des notifications jusqu'en 2021 ou 2022 pourraient faire l'objet d'anticipations, mais les services du rectorat se voyant signifier des budgets annuels, ils ne peuvent s'engager à faire des contrats de trois ou six ans comme prévu par les textes. Tant que les enveloppes budgétaires seront annuelles, nous rencontrerons des difficultés.

De plus, les enveloppes arrivent tardivement et celles qui proviennent du budget opérationnel « titre 2 » sont gérées par le département et les services du rectorat, alors que d'autres, pour les AESH hors titre 2, parviennent dans les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE), les collèges et les lycées. Or si un certain nombre d'heures sont dévolues aux collèges et aux lycées, ceux-ci n'ont pas la connaissance des AESH disponibles. C'est aux AESH à la recherche d'heures, qui ont déjà eu parfois douze heures par le département, de faire le tour des établissements. Ainsi, en fin d'année scolaire, des AESH en fin de contrat, employés par un collège, se retrouvent en attente d'heures « hors titre 2 », parce que l'établissement ne connaît pas l'enveloppe dont il disposera l'année suivante.

Au-delà de la question du statut, concrètement, une centralisation de la connaissance du vivier d'AESH est nécessaire. Quand on attribue des heures à des collèges gérées en titre 2 par le département ou hors titre 2 par les EPLE, les AESH ne devraient pas être obligés de courir après une affectation. Des AESH attendent en juin et parfois jusqu'à fin août, début septembre, voire début octobre pour connaître leur affectation. S'agissant de contrats annuels, parfois affectés le 15 septembre, ils ne peuvent obtenir aucune avance sur salaire ni faire valoir leurs droits aux compléments ASSEDIC. Les affectations devraient être localisées et connues pour faciliter leur répartition entre les élèves. Au mois de mai, on devrait pouvoir faire une photo de tous les élèves pour lesquels des notifications courent sur deux ou trois ans et résoudre au moins 80 % des affectations des AESH.

Nous avons vécu cette année une rentrée scolaire très compliquée. La transformation des contrats aidés en contrats parcours emploi compétences (PEC) a été décidée au mois de janvier mais elle n'est intervenue que fin juin dans les départements – en tout cas celui de Seine-Maritime – et sa mise en oeuvre a été décalée à la rentrée suivante. Un grand nombre d'AESH en contrat PEC ou en CDD se sont retrouvés sans élève et des élèves sans AESH, alors qu'ils se connaissaient et ont pu par la suite reprendre leur mission.

Nous constatons aussi des problèmes d'horaires, notamment pour les AESH-Co dans les écoles, les collèges ou les lycées. Dans les écoles, la scolarité d'un élève est de vingt-quatre heures par semaine. Dans notre département, les AESH-Co, ne font que vingt heures : ceci pénalise les élèves, qui ont quatre heures de scolarité sans AESH, et les AESH elles-mêmes. Limiter leur temps de travail, au collège ou au lycée, c'est ne pas reconnaître que la spécificité de leur travail nécessite leur participation aux réunions. La reconnaissance de leur statut passe par la pleine intégration dans l'école. Dans l'école, nous travaillons avec nombre de partenaires. Ils souhaitent participer au conseil des maîtres, au conseil d'école et à toutes les réunions qui concernent les élèves. Un AESH-Co affecté dans une ULIS pour l'inclusion de douze élèves travaille avec plusieurs enseignants. Un élève peut être inclus en CP en lecture mais en CE1 en mathématiques, tandis qu'un autre le sera avec d'autres enseignants. Dans l'école de neuf classes que je dirige, l'AESH-Co a des relations dans toutes les disciplines, comme si elle avait en face d'elle dix-huit enseignants. Tout cela représente du temps.