Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Je vais vous bousculer un peu, gentiment mais un peu quand même. Si l'on considère que chaque enfant a un besoin particulier, n'y a-t-il pas un risque qu'on en tire comme conséquence qu'il faut appliquer le droit commun à tous les enfants et que, du coup, on se prive des politiques et des moyens spécifiques qui permettraient de prendre en compte ce qui est tout de même une situation différente ? En droit, et dans la vie tout court, on aggrave les inégalités quand on traite à l'identique des gens qui sont dans des situations différentes.

Sur les PIAL, je comprends que vous fassiez preuve de pragmatisme, mais pensez-vous qu'il soit prématuré de généraliser le dispositif ? Faut-il plutôt attendre de pouvoir analyser les premiers retours ? Je voudrais que vous nous répondiez clairement, car je ne suis pas sûr de votre opinion là-dessus.

Ma troisième question est également très simple. Nous avons entendu, de la part de personnels de l'Éducation nationale qui sont habilités à en parler, que l'accompagnement mutualisé devient la règle et l'accompagnement individuel l'exception. Qu'en pensez-vous ?

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