Intervention de Nicolas Eglin

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Nicolas Eglin :

Il va être compliqué de répondre dans les cinq minutes qui nous restent… Vous trouverez un certain nombre d'éléments dans la contribution que nous vous avons remise.

Ce sera à la MDPH, et non à l'Éducation nationale, de décider si l'accompagnement mutualisé doit être la règle et l'accompagnement individualisé l'exception.

Cela m'amène à répondre à la question sur le lieu où seront identifiés les besoins. L'émergence des PIAL ne modifie pas la règlementation actuelle. Le lieu d'évaluation des besoins d'un élève en situation de handicap, c'est l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui propose un plan de compensation aux familles. Donc, les MDPH restent responsables de la validation des plans de compensation qui seront proposés ; c'est très important. Ensuite, quand il s'agit de réfléchir à la façon d'optimiser la mise en oeuvre et de procéder aux aménagements le plus vite possible, l'équipe éducative a naturellement un rôle important, en associant les parents, mais la proposition et la validation du temps de compensation restent du ressort de la MDPH.

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