Intervention de Virginie Lanlo

Vous parliez des saisines du Défenseur des droits. On s'aperçoit heureusement que l'échange, le dialogue, permet de résoudre un certain nombre des cas qui donnent lieu à saisine. Tout n'est pas gagné, bien sûr, toutes les collectivités ne sont pas impliquées à 100 %, mais on s'aperçoit souvent que c'est plutôt dû à un manque de connaissance ou à une crainte forte, y compris de la part des élus – ce qui nous ramène à la question de la formation des élus. Lorsqu'après avoir été élue, j'ai été chargée de l'éducation, j'étais sans lien avec le monde du handicap ; de par ma fonction, j'ai travaillé avec Mme Sophie Cluzel, chargée du service d'accompagnement et d'information pour la scolarisation des élèves handicapés (SAIS 92) dans le département des Hauts-de-Seine, sur le réseau « loisirs handicap ». Et c'est par cette démarche-là que l'on a formé les élus du département, de manière informelle et volontaire, et, surtout, que l'on a signé une charte avec la CAF, l'Éducation nationale, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), qui vise à inscrire dans chacune de nos politiques éducatives l'inclusion des enfants en situation de handicap. Vous pouvez avoir accès à l'ensemble de ces documents,

C'est vrai, les élus manquent de formation – mais pas seulement sur le handicap ! Mais quand vous êtes volontaire et que vous prenez en charge une délégation, il vous appartient de vous former et d'en trouver les moyens. Si on est là, c'est qu'on a envie d'y être, pour se placer au service des autres.

Concernant le « plan mercredi », j'ai envie de dire qu'on n'a jamais assez de financements, mais pour moi l'inclusion des enfants en situation de handicap ne doit pas s'arrêter au « plan mercredi », car ce plan suppose, de toute façon, qu'on ait élaboré un projet éducatif de territoire (PEDT) – qui évoque déjà la prise en charge des situations de handicap. Nous avons eu une réunion là-dessus juste avant de venir vous voir. Le « plan mercredi » ne doit donc pas être un document à lui tout seul, mais être inscrit dans un projet éducatif de territoire, d'autant que le mercredi est désormais un temps périscolaire, inclus dans une continuité de l'enfant sur la semaine. En termes de financement, les communes ont quand même pas mal perdu en repassant à quatre jours. Elles ont retrouvé un peu de financement sur le « plan mercredi », mais pas autant que ce qu'elles ont perdu, et l'exigence des familles n'a pas diminué, au contraire. Il nous appartient donc, avec les moyens moindres qui nous sont donnés, de faire aussi bien, voire mieux qu'avant. Nous militons, bien évidemment, pour l'accueil des enfants en situation de handicap, mais les enveloppes ne sont pas les mêmes selon les CAF, d'un département à l'autre. Cependant, il y a un accompagnement des CAF au cas par cas pour ces enfants, en fonction des projets individuels ou des projets d'établissement d'accueil et de loisirs.

Les pôles ressources dans le cadre des PIAL, qui nous ont été présentés en février, sont pour moi un outil intéressant qui mérite d'être développé, autour de ce principe qui consiste à mutualiser les ressources, parce que chaque enfant, chaque jeune en situation de handicap n'a pas forcément les mêmes besoins d'accompagnement, pas sur les mêmes temps, pas de la même manière : certains en auront besoin pour écrire en classe, ou pour la cantine, ou lors des sorties. Ce sont des temps où l'on peut effectivement avoir des accompagnants qui s'occupent de plusieurs enfants. C'est le principe de ces pôles ressources, et si l'on peut mutualiser en fonction des lieux, des besoins sur un territoire donné, des continuités entre l'école primaire et le collège, des besoins de partage, je pense qu'il faut aller dans ce sens. Mais les échanges avec les collectifs d'AESH montrent que c'est compliqué, car on est confronté au fait qu'il y a des temps différents avec les mêmes employeurs, mais que le temps de l'enfant, lui, doit être pris dans sa continuité. Il y a donc un travail à faire en direction des accompagnants, pour leur donner un vrai statut, une carrière pérenne et non pas précaire –question que l'on se pose de la même façon pour les animateurs, de manière générale. Sans compter le temps extrascolaire, pendant les vacances, qui donne lieu à des prises en charge différentes, avec des accompagnements différents : il y a beaucoup de travail à y faire aussi.

Aiguiller les familles relève pour moi de la responsabilité des collectivités en tant que telles : il s'agit notamment de donner de la visibilité quant à l'accueil des enfants, des jeunes en situation de handicap – sans oublier les adultes, car il y en a également –, d'où l'importance d'avoir un référent « handicap ville » dans la commune : ce n'est malheureusement pas à la portée de toutes, mais cela peut aussi se faire dans le cadre d'un EPCI. C'est quelque chose qu'il nous appartient de faire pour que les familles aient les bonnes informations, mais il faut aussi que l'école, que l'Éducation nationale ait le réflexe d'aiguiller les familles vers les collectivités pour qu'elles bénéficient d'une continuité entre les différents temps. Cela doit donc se faire dans les deux sens : nous aiguillons les familles vers les référents handicaps de l'Éducation nationale, mais il faut une réciprocité et que l'Éducation nationale incite les familles à venir voir les communes pour être accompagnées si elles le jugent nécessaire.

Nous n'avons pas de statistiques précises sur les différences de prise en charge entre départements, plutôt des remontées au sein de la commission « éducation » de l'AMF sur les politiques menées par les directions académiques – pas seulement à propos du handicap. Les priorités peuvent ne pas être les mêmes d'un département à l'autre, d'une circonscription à l'autre. C'est la même chose au niveau des CAF. Même quand une impulsion est donnée au niveau national, la déclinaison ne se fait pas forcément au niveau des territoires. Je prendrai l'exemple des ouvertures et fermetures de classes : les critères mis en oeuvre par les directions académiques ne sont pas uniformes. La cohérence de ce qui est décidé au niveau national ne se retrouve pas forcément au niveau des territoires, ce qui perturbe quelque peu les élus que nous sommes.