Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17h35
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

J'ai pour ma part deux demandes de précisions. J'ai vécu dans ma ville la mise en place d'une UEE pour enfants autistes, qu'on accompagnait avec volontarisme, dans une classe dédiée, aménagée, insonorisée, avec des meubles adaptés au handicap, des cloisonnements, des poufs, une ATSEM pour sept élèves. Donc, vous pouvez me raconter tout ce que vous voulez, mais ça demande des moyens, qui vont avoir un impact sur le budget de la commune.

Ma deuxième question porte sur les crèches. J'ai été maire d'une ville où il y avait six crèches. Quand on fait le choix volontaire, comme je l'ai fait, d'y accueillir des enfants en situation de handicap, on est pénalisé par les modalités de financement de la CAF, qui sont fonction du taux de remplissage et du taux de présence, car un enfant en situation de handicap ne vient pas 100 % du temps : selon son handicap, il peut arriver qu'il ne vienne que deux heures par jour– c'est vrai à l'école aussi. Est-ce que l'AMF s'est préoccupée de cet aspect ?

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